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Incroyable mais vrai ! 

Après avoir accepté une proposition de règlement devant le conciliateur du ministère du Travail, proposition qui avait été ratifiée à 94 % le 31 octobre par les travailleurs des Entreprises agricoles et forestières (EAF) de Percé, l’employeur fait volte-face.

Après s'être entendu formellement avec Syndicat national de la sylviculture (SNS–CSN) afin d’entériner l'entente, il a subitement changé d’idée en ajoutant un élément nouveau pour accepter de signer le contrat de travail, soit le retrait d’un grief.

« Jamais il n’avait été question du grief durant la négociation ni pendant la correction du texte de l’accord », assure le syndicat. Ce dernier ne comprend tout simplement pas qu’on puisse ainsi faire abstraction de l’éthique et que la parole donnée ne soit pas honorée. Il évalue donc les mesures à prendre. Ainsi, il pourrait faire une demande d’arbitrage accéléré, porter plainte pour négociation de mauvaise foi, exercer des moyens de pression, entre autres.

Le syndicat reste par ailleurs perplexe devant l’affirmation du directeur général de l’entreprise voulant que ce soit le conseil d’administration qui ait décidé de faire volte-face.

Un fait est certain : les travailleurs sylvicoles de Percé sont en colère.

Une négociation difficile 
La négociation à Percé a été difficile : le 23 octobre, exaspérés par l’attitude de l’employeur qui tardait à négocier une nouvelle convention collective, les travailleurs de cette section avaient bloqué l’entrée de l’entreprise afin de l’inciter à poursuivre les pourparlers. Ceux-ci étaient amorcés depuis presque un an.

Le 1er novembre, les huit sections du SNS–CSN impliquées dans la négociation coordonnée, qui regroupaient quelque 500 syndiqués, avaient finalement toutes conclu une nouvelle convention collective. Exception faite des EAF de Percé, les règlements ont été signés par l’ensemble des parties.

Le Syndicat national de la sylviculture est affilié à la Fédération de l'industrie manufacturière (FIM–CSN), qui rassemble plus de 30 000 travailleuses et travailleurs réunis au sein de 320 syndicats, partout au Québec. Quant à la CSN, elle représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.

La Pocatière, le 5 décembre 2012 – Lors d’un vote tenu à scrutin secret mercredi soir, les syndiqués de Bombardier à La Pocatière (FIM–CSN) ont accepté dans une proportion de 82,2 % la recommandation que le conciliateur Jean Poirier avait remis aux parties syndicale et patronale, le 2 décembre, afin de tenter de régler le conflit les opposant. Le travail à l’usine devrait donc reprendre incessamment.

Lors de l’assemblée, le conseil syndical, qui réunit l’ensemble des délégués du syndicat, a recommandé aux membres d’accepter la proposition du conciliateur. Celle-ci traitait principalement des points où il y avait encore divergence, c’est-à-dire la sous-traitance, l'échelle salariale et la rétroactivité de l'année écoulée ainsi que le transfert du régime de retraite à Bâtirente (CSN).

Par ailleurs, la recommandation incluait également tous les articles de la convention collective déjà négociés depuis le début des pourparlers. Le vote portait donc sur toute la convention actuelle, les articles négociés et les derniers éléments de la recommandation. Il s’agissait d’un tout indivisible.

La sous-traitance freinée 
Par cette entente, l'employeur garantit la fabrication et l'assemblage des pièces primaires en acier inoxydable à La Pocatière, en autant qu'il ait l'équipement ou les machines nécessaires. Il doit aussi s'assurer que tous les quarts de travail soient utilisés avant de recourir à la sous-traitance.

L’entreprise s’engage également à maintenir en bon état de marche des équipements et des machines déjà en place, nécessaires pour la fabrication des pièces, pour une durée de deux ans. Enfin, il convient de maintenir en bon état de marche quatre centres d'usinage importants, et ce, pour la durée de la convention collective. Par ce règlement, le syndicat freine donc l'exode des machines de pointe vers les autres filiales de Bombardier.

La compagnie s'engage par ailleurs à investir à La Pocatière dans de l'équipement de soudure hautement spécialisé ainsi que dans une nouvelle plieuse plus performante. De plus, l'employeur rapatrie à l'usine de La Pocatière des pièces primaires en acier inoxydable qui étaient jusqu'alors fabriquées au Mexique par une des filiales de l’entreprise.

Cette dernière s'engage aussi à fabriquer à La Pocatière les 10 voitures pilotes ainsi que 20 modules de face et de pavillon additionnels pour le contrat de New-York (R179) et d'autres composantes pour le contrat de San Francisco (BART).

En ce qui concerne le transfert du régime de retraite à Bâtirente (CSN), l'employeur consent seulement à ce que les travailleurs déjà à l'emploi puissent, à leur choix, y adhérer pour leurs cotisations futures. Les nouveaux travailleurs n'auront pas cette possibilité.

Les augmentations salariales sont les suivantes : 
1,5 % pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 en rétroactivité et 1 % en montant forfaitaire pour la même période. Par la suite, l'échelle est établie comme suit : 2 % pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 ; 2 % pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 ; 2 % pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 ; 2,5 % pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

Il est à noter que les syndiqués font aussi des gains importants concernant le régime de retraite : ils réussissent presque à combler l'écart avec la filiale ontarienne de Bombardier.

Une victoire de la solidarité 
Pour le président du syndicat, Mario Lévesque, la nouvelle entente, qui freine la sous-traitance, constitue une belle victoire non seulement pour les travailleurs, mais pour toute la région, car elle garantit les emplois actuels tout en permettant d’espérer la création de plusieurs autres. « Ce gain majeur, il est dû à la solidarité des travailleurs et de toutes les personnes qui les ont appuyés dans leur combat pour l’emploi. »

Les 330 syndiqué-es étaient sans contrat de travail depuis le 30 septembre 2011. La grève durait depuis plus d’un mois.

Après avoir constaté l'écart entre les positions du Syndicat des employés de Bombardier (FIM–CSN) de La Pocatière et de l’employeur, le conciliateur Jean Poirier a remis, hier, sa recommandation aux parties afin de tenter de régler le différend.

En conséquence, le syndicat aura à se prononcer le mercredi 5 décembre sur cette proposition. Quant à savoir si les négociateurs préconiseront d’accepter ou de refuser la proposition formulée par le conciliateur, cette information sera dévoilée aux syndiqués lors de l’assemblée seulement. S’ils l’acceptaient, les travailleurs mettraient fin à la grève qui dure depuis plus d’un mois.

Aucun élément de la proposition ne sera dévoilé avant l'assemblée de mercredi. L'heure et le lieu seront annoncés plus tard.

Les 330 syndiqué-es sont sans contrat de travail depuis le 30 septembre 2011. Ils ont déclenché la grève le 1er novembre.