Centre d’action bénévole des Seigneuries : les travailleuses craignent un licenciement massif et la perte de services

Rivière-du-Loup, le 25 novembre 2013. Les 60 salariées du Centre d’action bénévole des Seigneuries (CAB) s’inquiètent du silence de la direction de l’établissement et de l’Agence de la santé et des services sociaux de Rivière-du-Loup concernant un projet d’abandon des services à domicile et un licenciement collectif pour résorber le déficit actuel de près de 80 000 $. Si ce scénario est retenu, cela affectera directement une grande partie des 900 bénéficiaires vulnérables desservis, sans compter les travailleuses elles-mêmes. Elles demandent donc au conseil d’administration du CAB et à l’Agence de la santé de tout mettre en œuvre pour éviter la perte des emplois et la cessation des services.

En pleine période de renégociation des salaires, les représentantes syndicales ont été informées par la direction du CAB, le 5 novembre dernier, que toutes les travailleuses pourraient être licenciées advenant le rejet d’une proposition visant à récupérer une somme d’environ 1300 $ par salariée. Réunies en assemblée le 11 novembre, elles ont rejeté cette proposition à 91 %, jugeant injuste le fait de payer pour un déficit causé par une mauvaise gestion des ressources. Bien qu’informé de la situation, le représentant de l’Agence de la santé mandaté pour tenter de dénouer l’impasse qui perdure depuis le printemps dernier, s’est cantonné jusqu'ici dans un mutisme inexplicable, refusant d’intervenir pour corriger la situation.

Pour Daniel Charette, vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN) : « Il est inadmissible de voir la direction du CAB et l’Agence de la santé demeurer muettes, alors que le centre est visé par un licenciement collectif. Ce qui est en jeu, ce sont des services de maintien des activités de la vie quotidienne et domestique, qui sont essentiels à des centaines de bénéficiaires, sans compter le devenir des travailleuses qui se dévouent corps et âme depuis des années. Le conseil d’administration du CAB et l’Agence doivent réagir et reprendre rapidement les choses en mains pour éviter le pire. »

Loin de céder à cette menace de fermeture, les travailleuses ont adopté, à leur dernière assemblée, une résolution enjoignant la direction du centre à travailler conjointement avec leur syndicat afin de trouver des solutions viables pour endiguer le déficit actuel, mais aussi pour éviter qu’il se répète. Les avenues suggérées reposent notamment sur deux rapports indépendants dans lesquels ont été analysé les finances et la gestion du CAB, soit le rapport de MCE Conseils et celui de Gaston April, conseiller en gestion des personnes et des entreprises. Les solutions proposées par les syndiquées vont de la révision de l’organisation du travail, en passant par une meilleure définition et un encadrement rigoureux des services dispensés en fonction des besoins ciblés des clientèles, jusqu’à une participation des travailleuses aux comités d’embauche et sur le conseil d’administration pour assurer l’efficience des ressources.

Rappelons que la convention collective des syndiquées, en vigueur de juin 2012 à décembre 2015, prévoit la renégociation des salaires pour les années 2013 et 2014. Leurs demandes s’établissent à 2 % applicables à compter du 16 décembre de chaque année. Quant à la moyenne des salaires, elle est d’environ 17 000 $ bruts annuellement. Depuis le printemps dernier, la direction a tenté de leur imposer différents scénarios pour diminuer leur rémunération, lesquels ont tous été refusés. Ceux-ci allaient d’un simple gel des salaires à des hausses dérisoires, en passant à une réduction du nombre de jours fériés, jusqu'à une diminution draconienne des frais de déplacement pourtant conventionnés. Le syndicat a demandé l’intervention d’un conciliateur en octobre dernier, sans grand résultat jusqu'ici. Des recours juridiques sont également envisagés pour forcer la direction du CAB à respecter les droits des travailleuses.

À propos du syndicat
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre d’action bénévole des Seigneuries (CSN) est affilié à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), laquelle représente près de 130 000 membres au Québec. Il est aussi affilié au Conseil central du Bas-Saint-Laurent, qui compte quelque 10 000 membres dans la région. Pour sa part, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs provenant de tous les secteurs d’activité.

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Crédit d’impôt fédéral : la bataille continue

Les fonds de travailleurs québécois refusent toujours de baisser les bras, même si le gouvernement fédéral poursuit son offensive contre ces institutions de développement économique issues du monde syndical.
Le 18 octobre dernier, le gouvernement fédéral déposait un projet de loi en tout point conforme à ses intentions annoncées au printemps dernier, soit l’élimination graduelle du crédit d’impôt, à raison de 5 % par année à compter de 2015, jusqu’à son élimination complète en 2017. Un projet de loi d’autant plus décevant qu’il fait suite à plusieurs rencontres avec des fonctionnaires fédéraux et à la présentation, au cours des dernières semaines, d’une offre raisonnable adressée par les fonds de travailleurs à ce gouvernement afin de répondre à ses préoccupations en matière de capital des risque et de finances publiques.

Nouvel appel à l’appui et participation au processus parlementaire
C’est en dévoilant les grandes lignes de cette offre, le 23 octobre, que les fonds de travailleurs ont relancé le débat ainsi que le mouvement de sympathie dans l’opinion publique en faveur du maintien du crédit d’impôt fédéral. Rappelons qu’au cours des derniers mois, plus de 125 000 personnes et de très nombreux acteurs socio-économiques de tous les horizons ont signifié leur appui aux fonds de travailleurs, notamment dans le cadre des consultations organisées par le gouvernement fédéral lui-même. Un nouvel appel vient d’être lancé auprès du milieu des affaires afin que ses représentants participent activement au processus parlementaire à venir, aux côtés des fonds de travailleurs, afin de convaincre le gouvernement fédéral de modifier son projet de loi. Tout n’est pas joué! La bataille va se poursuivre au cours des prochaines semaines en commissions parlementaires, d’abord à la Chambre des Communes, puis au Sénat.

40 % de crédits d’impôt jusqu’en 2015 
Si le projet de loi était adopté à l’issue du processus parlementaire, il n’y aurait aucun changement avant 2015. Le crédit d’impôt fédéral restera donc à 15 % pour 2013 et 2014. Par ailleurs, le crédit d’impôt de 25 % accordé par le gouvernement du Québec aux personnes qui souscrivent à Fondaction CSN n’est nullement affecté et les actionnaires de Fondaction CSN continueront de bénéficier de crédits d’impôt totalisant 40 % au cours des deux prochaines années.

Aucun effet sur la valeur de vos placements
Fondaction CSN est une institution financière solide, disposant d’un actif de plus d’un milliard de dollars provenant de l’épargne-retraite de plus de 120 000 travailleuses et travailleurs. Le projet de loi du gouvernement fédéral, s’il était adopté, n’affecterait en rien les sommes épargnées et Fondaction CSN serait en mesure de respecter toutes ses obligations envers ses actionnaires actuels ou futurs. De plus, les crédits d’impôt n’ont aucun impact sur la valeur de l’action du Fonds.

Ce qui est en cause 
Ce qui est en cause avec la diminution progressive du crédit d’impôt fédéral, c’est la capacité future d’épargner de centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs québécois. En effet, les crédits d’impôt viennent diminuer le coût d’acquisition des actions. Les personnes ne pourront plus épargner autant pour un même déboursé net. Ce qui est en cause, si le gouvernement maintient son projet de loi tel quel, c'est l’offre de financement de Fondaction aux entreprises pour le maintien et la création d’emplois au Québec.

Fort de votre appui, Fondaction CSN continue de faire les représentations qui s’imposent pour défendre votre crédit d’impôt. 

Yannick Beaulieu
Conseiller au développement de la souscription

Fondaction CSN 
125, boul. Charest Est, bureau 602
Québec (Québec) GIK 3G5
Téléphone : 418 522-8650, poste 1193
Sans frais : 1 800 253-6665, poste 1193
Télécopie : 514 525-5218
Sans frais : 1 866 525-5218

Si vous désirez obtenir le texte ci-dessus en format .pdf pour votre journal syndical, écrivez-moi à l'adresse suivante:
Yannick.Beaulieu@fondaction.com


Signez la pétition 


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