Le 18 octobre dernier, le gouvernement fédéral déposait un projet de loi en tout point conforme à ses intentions annoncées au printemps dernier, soit l’élimination graduelle du crédit d’impôt, à raison de 5 % par année à compter de 2015, jusqu’à son élimination complète en 2017. Un projet de loi d’autant plus décevant qu’il fait suite à plusieurs rencontres avec des fonctionnaires fédéraux et à la présentation, au cours des dernières semaines, d’une offre raisonnable adressée par les fonds de travailleurs à ce gouvernement afin de répondre à ses préoccupations en matière de capital des risque et de finances publiques.
Nouvel appel à l’appui et participation au processus parlementaire
C’est en dévoilant les grandes lignes de cette offre, le 23 octobre, que les fonds de travailleurs ont relancé le débat ainsi que le mouvement de sympathie dans l’opinion publique en faveur du maintien du crédit d’impôt fédéral. Rappelons qu’au cours des derniers mois, plus de 125 000 personnes et de très nombreux acteurs socio-économiques de tous les horizons ont signifié leur appui aux fonds de travailleurs, notamment dans le cadre des consultations organisées par le gouvernement fédéral lui-même. Un nouvel appel vient d’être lancé auprès du milieu des affaires afin que ses représentants participent activement au processus parlementaire à venir, aux côtés des fonds de travailleurs, afin de convaincre le gouvernement fédéral de modifier son projet de loi. Tout n’est pas joué! La bataille va se poursuivre au cours des prochaines semaines en commissions parlementaires, d’abord à la Chambre des Communes, puis au Sénat.
40 % de crédits d’impôt jusqu’en 2015
Si le projet de loi était adopté à l’issue du processus parlementaire, il n’y aurait aucun changement avant 2015. Le crédit d’impôt fédéral restera donc à 15 % pour 2013 et 2014. Par ailleurs, le crédit d’impôt de 25 % accordé par le gouvernement du Québec aux personnes qui souscrivent à Fondaction CSN n’est nullement affecté et les actionnaires de Fondaction CSN continueront de bénéficier de crédits d’impôt totalisant 40 % au cours des deux prochaines années.
Aucun effet sur la valeur de vos placements
Fondaction CSN est une institution financière solide, disposant d’un actif de plus d’un milliard de dollars provenant de l’épargne-retraite de plus de 120 000 travailleuses et travailleurs. Le projet de loi du gouvernement fédéral, s’il était adopté, n’affecterait en rien les sommes épargnées et Fondaction CSN serait en mesure de respecter toutes ses obligations envers ses actionnaires actuels ou futurs. De plus, les crédits d’impôt n’ont aucun impact sur la valeur de l’action du Fonds.
Ce qui est en cause
Ce qui est en cause avec la diminution progressive du crédit d’impôt fédéral, c’est la capacité future d’épargner de centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs québécois. En effet, les crédits d’impôt viennent diminuer le coût d’acquisition des actions. Les personnes ne pourront plus épargner autant pour un même déboursé net. Ce qui est en cause, si le gouvernement maintient son projet de loi tel quel, c'est l’offre de financement de Fondaction aux entreprises pour le maintien et la création d’emplois au Québec.
Fort de votre appui, Fondaction CSN continue de faire les représentations qui s’imposent pour défendre votre crédit d’impôt.
Yannick Beaulieu
Conseiller au développement de la souscription
Fondaction CSN
125, boul. Charest Est, bureau 602
Québec (Québec) GIK 3G5
Téléphone : 418 522-8650, poste 1193
Sans frais : 1 800 253-6665, poste 1193
Télécopie : 514 525-5218
Sans frais : 1 866 525-5218
Si vous désirez obtenir le texte ci-dessus en format .pdf pour votre journal syndical, écrivez-moi à l'adresse suivante:
Yannick.Beaulieu@fondaction.com
Signez la pétition
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